Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

6. Les Producteurs de bovins sont chargés de l’application et de l’administration du Plan.

Décision 3388, a. 6; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. La Fédération est chargée de l’application et de l’administration du Plan.

Décision 3388, a. 6.